Une transparence juridique absolue au service de la probité
Pour POINT LECTURE, le respect rigoureux du cadre juridique français constitue la clé de voûte de la confiance démocratique que nous accordent nos bénéficiaires du Pays de Léon, nos partenaires institutionnels et les auditeurs internationaux de l'initiative Google Ad Grants. Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ce portail d'information institutionnel publie en toute transparence l'intégralité de ses mentions légales, de ses règles de publication de données publiques, de sa politique de confidentialité et de conformité non marchande. Cette exigence d'administration saine protège notre indépendance et garantit l'intégrité désintéressée de nos actions de terrain.
1. Éditeur de la Plateforme & Direction de Publication
Ce site internet d'information d'intérêt général est la propriété exclusive de l'association POINT LECTURE, entité à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 :
| Dénomination Officielle | POINT LECTURE (Association Loi 1901 d'Utilité Publique) |
|---|---|
| Siège Social Permanent | MAIRIE, 29400 PLOUGOURVEST, France |
| Courriel Électronique Officiel | sahanax11@gmail.com |
| Ligne Téléphonique d'Administration | +33 00 23 23 135 |
| Directeur de la Publication Officielle | Jean-Marc Daniel, Président de l'Association |
| Directeur de la Rédaction Opérationnelle | Pierre-Yves Corre, Secrétaire Général |
| Numéro de Répertoire National (RNA) | W293001676 |
| Numéro d'Identification SIRET / SIREN | 497610204 |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Afin d'assurer une disponibilité technique continue, une sécurité d'accès optimale et un archivage sécurisé de nos données institutionnelles d'utilité publique, notre plateforme est hébergée par l'infrastructure cloud sécurisée suivante :
PRESTATAIRE : Google Cloud Platform (GCP)
ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT : Google France, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.
TÉLÉPHONE DU SERVEUR : +33 (0)1 42 68 53 00
INFRASTRUCTURE : Cloud Run / Container Sandboxed Zone Europe (Paris, France).
3. Traitement des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, POINT LECTURE s'engage à assurer la protection de la vie privée des internautes :
- Finalités exclusives : Les données personnelles collectées via nos formulaires officiels (Nom, Courriel, Téléphone) sont uniquement destinées au traitement des intentions de bénévolat, de don ou d'inscription aux lettres d'information d'éducabilité.
- Aucun commerce de données : Notre association s'interdit formellement de vendre, céder ou échanger vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou de profilage mercantile.
- Droits des usagers : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition ou d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez adresser une demande écrite simple à notre Président à l'adresse de contact électronique suivante : sahanax11@gmail.com.
4. Utilisation des Témoins de Connexion (Politique de Cookies)
Ce portail respecte scrupuleusement la tranquillité numérique de ses visiteurs. Nous n'utilisons **aucun cookie commercial, publicitaire, tiers ou traceur algorithmique de ciblage comportemental**. Seuls des témoins techniques strictement indispensables à la navigation sur la plateforme (session temporaire ou mémorisation de saisie de formulaire pour éviter les doubles envois) peuvent être déposés. Aucun consentement préalable intrusif n'est requis car notre site s'abstient par déontologie de tout pistage mercatique.
5. Déclaration d'Intégrité Ad Grants & Règlements de Non-Commercialité
DÉSOBLIGATION COMMERCIALE ABSOLUE : En stricte conformité avec le cahier des charges opérationnel de l'initiative d'utilité publique Google Ad Grants, POINT LECTURE certifie que l'ensemble du contenu éditorial, informationnel et fonctionnel diffusé sur ce portail poursuit un objectif unique d'intérêt général. Notre plateforme ne vend aucun produit, ne propose aucune adhésion commerciale payante, n'héberge aucun réseau d'affichage publicitaire externe de type AdSense et ne génère aucun revenu d'affaires direct ou indirect. Les contributions financières que nous sollicitons relèvent du don désintéressé, éligible aux avantages fiscaux du code général des impôts français, et sont intégralement allouées à notre budget d'action sociale d'alphabétisation de proximité en Pays de Léon.
6. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
Les textes descriptifs, analyses thématiques, diagrammes financiers, chartes d'inclusion, structures de tableaux et choix iconographiques originaux présentés sur ce portail sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces contenus à des fins commerciales ou mercatiques est formellement interdite. En revanche, le partage à des fins éducatives, scolaires, universitaires ou de promotion de la lecture publique associative est chaleureusement autorisé et encouragé, sous réserve de la mention claire et explicite de la source : **Association POINT LECTURE - Mairie de Plougourvest**.